CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 0 : La Société

LES DOYENS est une marque déposée appartenant à la société AGC DIGITAL – SAS au capital de mille euro.

Immatriculation au RCS de Bordeaux sous le SIRET : 84484909100013

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AGC DIGITAL et ainsi que celles de ses clients dans le cadre d’une commande d’un poste AGC DIGITAL ou la prestation de rénovation / modernisation d’un poste radio appartenant au client.

Toute prestation accomplie par la société AGC DIGITAL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – La commande

AGC DIGITAL s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La société AGC DIGITAL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou ne respectant pas les présentes conditions de vente.

Article 3 – Les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.lesdoyens.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, depuis le catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui associé, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour procéder à la commande, l’acheteur doit créer un compte en complétant le formulaire (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison) avec des données exactes.

Si rupture de stock d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur

ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur devra contacter le vendeur contact(@)lesdoyens.com

Article 5 : Prix

Les prix des produits et prestations vendus sur www.lesdoyens.com sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros (EUR) et sont toutes taxes comprises. AGC DIGITAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 6 : Frais de port

Pour toute commande sur le site www.lesdoyens.com, l’acheteur doit s’acquitter de frais de participation aux frais de port. Ces frais de port sont dépendants du poids du colis et du transporteur choisi. Ils sont indiqués dans le processus de commande au niveau du panier.

Article 7 : Modalité de paiement et sécurisation

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en ligne par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou Paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE ou PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées.

En cas de paiement par carte bancaire à l’aide du module de paiement STRIPE, l’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de Stripe, Inc., accessibles directement sur leur site https://stripe.com.

Nous ne gardons pas en mémoire les numéros de carte bancaire utilisés lors des transactions.

Article 8 : Livraison et suivi de votre commande

AGC DIGITAL livre en France métropolitaine uniquement.

Pour toute livraison hors France Métropolitaine, merci de nous contacter par email à contact@lesdoyens.com afin d’établir une offre adaptée.

Le délai d’expédition des commandes dépend du niveau d’avancement de la rénovation/transformation du produit concerné au moment de la commande. Si le produits est terminée, AGC DIGITAL s’engage à expédier le produit dans un délai de 48h (hors week-end et jours fériés).

Lorsque la rénovation/transformation n’est pas terminée, AGC DIGITAL s’engage à expédier le produit dans un délai de 10 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés)..

En fonction du transporteur sélectionné, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. L’acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. À ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, etc.). À défaut d’adresse complète, la société AGC DIGITAL ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société AGC DIGITAL. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation la plus détaillée possible doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La société AGC DIGITAL a sélectionné différents transporteurs pour acheminer votre colis. Le délai de livraison entre la commande et la réception du colis peut aller de 1 à 30 jours en fonction du livreur sélectionné. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, la société AGC DIGITAL ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Dès que notre société procède à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l’acheteur.

Article 9: Retour et droit de rétraction

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par l’acheteur ne seront ni repris, ni remboursés.

L’acheteur reste responsable du produit tant qu’il n’a pas été reçu et accepté par AGC DIGITAL.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Dans le cas d’application du droit de rétractation, la société AGC DIGITAL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande.

Article 10 : Force majeure

La responsabilité de la société AGC DIGITAL ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.lesdoyens.com (photographies, illustrations, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.lesdoyens.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.lesdoyens.com